Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : The Forge (TonSport.fr est un service édité et opéré par la société The Forge)

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro de SIRET : 98790353100018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56987903531

Adresse e-mail : contact@tonsport.fr

Directeur de la publication : Mr Mathieu Buffet

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Orange.

Adresse de l'hébergeur : 111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

Contact hébergeur : https://cloud.orange-business.com

Téléphone : 01 44 44 22 22

3. Propriété intellectuelle

TonSport est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TonSport.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

TonSport ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

TonSport décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

TonSport s’engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données non désirées sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TonSport se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, TonSport se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site TonSport est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

6. Données personnelles et Politique de Confidentialité

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